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Conditions générales de ventes


1. AVANT PROPOS :

• Les présentes conditions de vente sont conclues par la société BienChezSoi, au capital social de 5000 € dont le siège social est situé au 9 impasse de l’Oliveraie à Alès (30100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 491 116 315 ci-après dénommée “BienChezSoi” et gérant le site stopmoustic.com d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet stopmoustic.com dénommée ci-après " l’acheteur " d’autre part.
• Toute commande validée sur le site stopmoustic.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client.
• BienChezSoi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
• Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.


2. PRODUITS :

• Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site stopmoustic.com de la société BienChezSoi dans la limite des stocks disponibles. La société BienChezSoi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
• Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Tous les documents (textes, photos, schémas, coloris) présents sur le site sont non contractuels et BienChezSoi se réserve le droit de les modifier à tout moment dans un souci d’amélioration. La perception des coloris “personnalisés” (couleurs RAL et faux bois) sur votre écran peut différer légèrement de la réalité. Pour valider de manière certaine votre choix, n’hésitez pas à consulter un nuancier de couleur chez un professionnel.
• La vente des produits présentés dans le site stopmoustic.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


3. PRISES DE COTES :

Pour ses mesures, nous invitons le client à se référer à la fiche “Prise de cote” présente sur chaque fiche produit et accessible via le bouton « ? » situé à droite de la saisie des dimensions.


4. TARIFS :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BienChezSoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Dans le configurateur, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
• Dans le configurateur tous les prix des produits sont donnés en euros toutes taxes (T.T.C.) sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et frais de port non inclus.
• Détermination des frais de port :
- Pour les livraison en France métropolitaine (hors Corse), participation aux frais de port uniquement pour les commandes inférieures à 300 € T.T.C.
- Pour les livraisons en Corse participation aux frais de port uniquement pour les commandes inférieures à 1000 € T.T.C.
- Pour les livraisons hors France métropolitaine, facturation systématique de frais de port. Dans ce cas précis (livraisons vers l’étranger et/ou les DOM-TOM) les frais de port peuvent varier de façon très significative en fonction des dimensions des produits commandés. Aussi est-il impératif de prendre contact avec le service commercial de stopmoustic.com avant de valider sa commande. Stopmoustic.com fera alors coter l’expédition pour un ajustement au plus prêt des frais de port. Sans consultation du service commercial de stopmoustic.com, toute commande ne pourra être honorée.
• Le montant des frais de port est déterminé une fois le client connecté à son compte client et avant la phase de paiement.


5. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Pour créer une commande, l’acheteur doit d’abord créer un compte sur le site stopmoustic.com.
Avant de valider sa commande, le client doit en vérifier l’exactitude au niveau des produits (dimensions, options et prix) et des coordonnées fournies (adresse de livraison et e-mail).
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
Le client peut effectuer son règlement :
Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre banque partenaire La Lyonnaise de Banque. De ce fait, aucune information bancaire le concernant ne transite sur le site de stopmoustic.com. Son paiement est parfaitement sécurisé, sa commande validée dès l’acceptation du paiement par la banque et son compte débité le jour même.
Par chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Sa commande est réservée pendant 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de son chèque, sa commande est annulée. La date de validité de sa commande correspond à la date de réception de son chèque.
Une confirmation de commande est systématiquement envoyée au client par mail après validation de la phase “paiement”.


6. DÉFAUT DE PAIEMENT :

Le site stopmoustic.com se réserve le droit de refuser d’honorer la commande d’un client avec lequel des litiges de paiement auraient été constatés.


7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La société BienChezSoi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


8. RÉTRACTATION :

Pour tout produit standard, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier produit d’une même commande. Si le 14ème jour tombe un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Dans ce cas, le produit doit nous être retourné à ses frais dans son emballage d’origine et en parfait état. A réception et après contrôle chez nous, le produit lui sera remboursé ou échangé. Attention, le produit devra nous être retourné dans ses dimensions d’origine avant toute recoupe éventuelle du client.
• Si le retour n’est pas motivé par un problème de non-conformité ou de qualité, les frais de port “Aller” restent à la charge du client.
Les produits sur mesure ne sont quant à eux ni repris ni échangés conformément à la directive européenne du 20 mai 1997 s’appliquant aux marchandises “confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées” si leur fabrication est conforme à votre commande.

Avant de valider sa commande, le client doit en vérifier l’exactitude au niveau des produits (dimensions, options et prix) et des coordonnées fournies (adresse de livraison et e-mail). Une confirmation de commande est systématiquement envoyée au client par mail après validation de la phase “paiement”.


9. RETOURS :
• Tout retour doit être soumis à l’accord préalable du vendeur et répondre aux conditions requises par le Service Après Vente (SAV) de la société BienChezSoi.
• La demande de retour doit être effectuée dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par mail au service SAV à l’adresse en précisant le n° de commande, les produits concernés et les motifs du retour.
• À réception de la demande de retour, l’acheteur se verra attribuer un n° de retour (validité 7 jours ouvrés) par voie de mail qui conditionnera l’acceptation du retour par le vendeur.
• Si la demande de retour révèle une erreur de livraison ou une livraison non conforme, le retour est pris en charge par la société BienChezSoi. Dans tous les autres cas, le retour reste à la charge de l’acheteur.


10. LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais sont annoncés en n° de semaine départ usine. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils courent à partir de la date de validation de la commande. La date de validation de la commande est fonction du mode de règlement :
Date de validation = date de commande pour un paiement par carte bancaire en ligne
Date de validation = date de réception du chèque pour un paiement par chèque. Tout retard ne peut donner lieu ni à une annulation de commande, ni à un refus de la marchandise par le client, ni à des compensations tarifaires ou autres.
Malgré le soin apporté à l’emballage de nos produits, il se peut que la marchandise subisse des dommages pendant le transport. Aussi, nous demandons au client d’être très vigilant à la réception de ses colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BienChezSoi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Attention, proscrire la mention “Sous réserve de déballage”, sans valeur pour un éventuel recours auprès du transporteur car s’entendant “colis intact, sans dommage apparent”.
En cas de dommage ou de perte de colis, le client devra adresser au transporteur dans les 2 jours ouvrés à compter de la livraison, un courrier recommandé avec accusé réception exposant les motifs des réclamations. Dans tous les cas, la société BienChezSoi ne peut être rendue responsable des problèmes liés au transport (casse, perte, … ).


11. GARANTIE :

Les produits (moustiquaires & rideaux portières) vendus par stopmoustic.com sont couverts par une garantie de 2 ans à compter de la date d’expédition sortie d’usine.
Cette garantie couvre l’utilisation normale de ces produits. Elle est suspendue dès lors :
• Que le client a commis une erreur lors d’une phase de recoupe (moustiquaire standard recoupable)
• Qu’un disfonctionnement du produit résulte d’une erreur de prise de cotes
• Que l’installation révèle des manquements aux consignes de la notice de pose
• Que la marchandise porte les stigmates de chocs ou autres dommages
• Que la marchandise a été démontée
• Qu’une négligence d’utilisation est constatée
La garantie est limitée à la réparation du produit et ne couvre pas les frais de transports, ni autres frais annexes.


12. RESPONSABILITÉ :

La société BienChezSoi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Ainsi :
• BienChezSoi décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations disponibles sur le site. De plus, elle se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour les actualiser.
• Elle met tout en oeuvre pour fournir des informations claires et actuelles sur ce site. Toutefois, BienChezSoi ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude des présentes.
• BienChezSoi est conforme à la législation française. Cependant, elle ne peut garantir une parfaite conformité avec les lois étrangères. C’est à l’utilisateur de prendre ses dispositions avant utilisation.
• Toute détérioration matérielle ou immatérielle suite à l’utilisation de ce site ne saura être retenue contre la société.
Par ailleurs, BienChezSoi ne contrôle pas les liens hypertextes présents sur d’autres sites. A ce titre, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu et se réserve le droit d’en demander la suppression s’ils nuisaient à l’intérêt de la société.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site de stopmoustic.com, est un site de la société BienChezSoi.
Tous les éléments du site stopmoustic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BienChezSoi, ils relèvent des législations française, européenne et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. La reproduction totale ou partielle de ce site web, le traitement informatique, la distribution, la diffusion, la modification, la transformation ou décompilation sont interdits sans autorisation expresse préalable et par écrit de la société BienChezSoi.
Toute information non disponible au téléchargement ne doit être ni imprimée, ni reproduite. L’utilisateur ne peut faire usage des informations disponibles au téléchargement qu’à des fins uniquement et exclusivement privées. L’usage à des fins commerciales ou destiné à des activités illicites est interdit. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, merci d’envoyer un e-mail à


14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des demandes de l’internaute :
• Demande d’informations
• Devis
• Réclamations
• Newsletter
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et adopté par l’Union Européenne pour protéger les personnes physiques dont les données sont traitées, nous vous informons du renforcement de vos droits existants et des nouveaux droits dont vous bénéficiez au regard des traitements des donnés personnelles effectués par la société BienChezSoi. Ainsi, vous disposez des :
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à la mort numérique (Loi pour une République numérique – article 40.II Loi Informatique et Libertés)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 et article 4,3)
• Droit de s’opposer au profilage (article 13)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
• Droit à l’effacement (article 17)
Pour exercer ces droits, vous devrez nous contacter à l’adresse :
Pour toutes informations complémentaires ou réclamations vous pouvez contacter la commission de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).


15. RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.


CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Veuillez nous faire part de tout changement en nous contactant sur notre adresse mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations commerciales StopMoustic.com, veuillez nous le préciser par mail à l’adresse