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Conditions générales de ventes

Mise à jour le 11/09/2012


1. GÉNÉRALITÉS :

• BienChezSoi est une S.A.R.L. au capital de 5000 €, n° Siret 491 116 315 00020, dont le siège est au 9 impasse de l’Oliveraie à Alès (30100).
• Les moustiquaires & rideaux portières vendus sur son site StopMoustic.com sont fabriqués en France par une entreprise implantée dans le Languedoc-Roussillon depuis plus de 20 ans et leader dans son domaine.
• Toute commande validée sur le site StopMoustic.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client.
• BienChezSoi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
• Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Toutes nos transactions sont régies par la loi française.
• Les produits (moustiquaires & rideaux portières) sont couverts par une garantie constructeur de 2 ans.
• Tous les documents (textes, photos, schémas, coloris) présents sur le site sont non contractuels et BienChezSoi se réserve le droit de les modifier à tout moment dans un soucis d’amélioration.
• La perception des coloris “personnalisés” (couleurs RAL et faux bois) sur votre écran peut différer légèrement de la réalité. Pour valider de manière certaine votre choix, n’hésitez pas à consulter un nuancier de couleur chez un professionnel.


2. PRISES DE COTES :

Pour ses mesures, nous invitons le client à se référer à la fiche « Prise de cotes » présente sur chaque type de moustiquaire. Toutes les dimensions sont exprimées en « dimensions hors tout » qui correspondent aux dimensions externes de la moustiquaire.


3. COMMANDE :

Avant de valider sa commande, le client doit en vérifier l’exactitude au niveau des produits (dimensions, options et prix) et des coordonnées fournies (adresse de livraison et e-mail). Une confirmation de commande est systématiquement envoyée au client par mail après validation de la phase “paiement”.


4. PRIX :

BienChezSoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

• Tous les prix des produits sont donnés en euros toutes taxes (T.T.C.), emballage inclus, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et frais de port non compris.
• Pour les livraison en France métropolitaine (hors Corse), participation aux frais de port uniquement pour les commandes inférieures à 300 € T.T.C.
• Pour les livraisons en Corse participation aux frais de port uniquement pour les commandes inférieures à 1000 € T.T.C.
• Pour les livraisons hors France métropolitaine, facturation systématique de frais de port. Dans ce cas précis (livraisons vers l’étranger et/ou les DOM-TOM) les frais de port peuvent varier de façon très significative en fonction des dimensions des produits commandés. Aussi est-il impératif de prendre contact avec le service commercial de stopmoustic.com avant de valider sa commande dès lors qu’un produit a une dimension dépassant 130 cm. Stopmoustic fera alors coter l’expédition pour un ajustement au plus prêt des frais de port. Sans consultation du service commercial de stopmoustic.com, toute commande réputée “hors normes” ne pourra être honorée.
• Le montant des frais de port est indiqué avant la validation finale du bon de commande.


5. GARANTIE :

Nos produits (moustiquaires & rideaux portières) sont garantis 2 ans à compter de la date d’expédition sortie d’usine. Notre garantie couvre leur utilisation normale. Elle est suspendue dès lors

• que le client a commis une erreur lors d’une phase de recoupe (moustiquaire standard recoupable)
• qu’un disfonctionnement du produit résulte d’une erreur de prise de cotes
• que l’installation révèle des manquements aux consignes de la notice de pose
• que la marchandise porte les stigmates de chocs ou autres dommages
• que la marchandise a été démontée
• qu’une négligence d’utilisation est constatée

La garantie est limitée à la réparation du produit et ne couvre pas les frais de transports, ni autres frais annexes.


6. DÉLAIS DE LIVRAISON :

Les délais sont annoncés en n° de semaine départ usine. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils courent à partir de la date de validation de la commande. La date de validation de la commande est fonction du mode de règlement :

• date de validation = date de commande pour un paiement par carte bancaire en ligne
• date de validation = date de réception du chèque pour un paiement par chèque.

Tout retard ne peut donner lieu ni à une annulation de commande, ni à un refus de la marchandise par le client, ni à des compensations tarifaires ou autres.


7. RÉCEPTION DE MARCHANDISE :

Malgré le soin apporté à l’emballage de nos produits, il se peut que votre marchandise subisse des dommages pendant le transport. Aussi, nous vous demandons d’être très vigilant à la réception de vos colis.
Prenez le temps de vérifier leur état et leur nombre. En cas de problème, nous vous invitons à mentionner sur le bordereau de livraison « marchandise abîmée » ou « colis manquant ». Attention, proscrire la mention « Sous réserve de déballage », sans valeur pour un éventuel recours auprès du transporteur car s’entendant « colis intact, sans dommage apparent ». En cas de dommage ou de perte de colis, le client devra adresser au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison, un courrier recommandé avec accusé réception exposant les motifs des réclamations. Dans tous les cas, la société BienChezSoi ne peut être rendue responsable des problèmes liés au transport (casse, perte…).


8. RÉTRACTATION :

• Pour tout produit standard, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour se rétracter s’il ne le satisfait pas. Dans ce cas, le produit doit nous être retourné à ses frais dans son emballage d’origine et en parfait état. A réception et après contrôle chez nous, le produit lui sera remboursé ou échangé. Attention, le produit devra nous être retourné dans ses dimensions d’origine avant toute recoupe éventuelle du client.
• Si le retour n’est pas motivé par un problème de non-conformité ou de qualité, les frais de port “Aller” restent à la charge du client.
• Les produits sur mesure ne sont quant à eux ni repris ni échangés conformément à la directive européenne du 20 mai 1997 s’appliquant aux marchandises « confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées » si leur fabrication est conforme à votre commande.


9. RETOURS :

• Tout retour doit être soumis à l’accord préalable du vendeur et répondre aux conditions requises par le Service Après Vente (SAV) de la société BienChezSoi.
• La demande de retour doit être effectuée dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par mail au service SAV à l’adresse SAV en précisant le n° de commande, les produits concernés et les motifs du retour.
• A réception de la demande de retour, le client se verra attribuer un n° de retour (validité 7 jours ouvrés) par voie de mail qui conditionnera l’acceptation du retour par le vendeur.
• Si la demande de retour révèle une erreur de livraison ou une livraison non conforme, le retour est pris en charge par la société BienChezSoi. Dans tous les autres cas, le retour reste à la charge du client


10. PAIEMENT :

Modalités de paiement
Le client peut effectuer son règlement

• Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre banque partenaire La Lyonnaise de Banque. De ce fait, aucune information bancaire le concernant ne transite sur le site StopMoustic.com.

Son paiement est parfaitement sécurisé, sa commande validée dès l’acceptation du paiement par la banque et son compte débité le jour même.

• Par chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Sa commande est réservée pendant 10 jours. Dépassé ce délai, et sans réception de son chèque, sa commande est annulée. La date de validité de sa commande correspond à la date de réception de son chèque.


DÉFAUT DE PAIEMENT
StopMoustic.com se réserve le droit de refuser d’honorer la commande d’un client avec lequel des litiges de paiement auraient été constatés.


CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Veuillez nous faire part de tout changement en nous contactant sur notre adresse mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations commerciales StopMoustic.com, veuillez nous le préciser par mail à l’adresse Contact